Débat des colistiers : la mise au point de la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis

Débat des colistiers : la mise au point de la Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis sur les déclarations concernant le décret du ministère américain de la Santé et des Affaires sociales

Washington, le 12 octobre 2012. La Conférence des évêques catholiques des Etats-Unis (USCCB -United States Conference of Catholic Bishops) a émis ce jour le communiqué suivant :

La question de la décision du Ministère américain de la Santé et des Affaires sociales (U. S. Department of Health and Human Services ou HHS) qui impose à quasiment tous les employeurs de couvrir la stérilisation, la contraception, ainsi que les médicaments abortifs, avec l’assurance maladie qu'ils offrent à leurs employés a été abordée hier soir lors du débat télévisé des colistiers. La déclaration suivante a particulièrement retenu notre attention :

« A propos des attaques contre l'Eglise catholique, je tiens à dissiper tout malentendu. Aucune institution religieuse, catholique ou autre, ni les Services sociaux catholiques, ni le Georgetown Hospital, ni le Mercy Hospital, ni aucun établissement de santé- aucune de ces institutions n'a l'obligation de suggérer, de rembourser ou de fournir des moyens de contraception dans les polices d'assurance qu'elles proposent. Voilà ce qu’il en est. C'est la réalité. »

Il n’en est rien. Le décret de l'HHS admet des dérogations dont l'octroi est restreint à certains « employeurs religieux ». Ces dérogations ont été finalisées en février et ne s’étendent « ni [aux] Services sociaux catholiques, ni [au] Georgetown Hospital, ni [au] Mercy Hospital, ni [à] aucun établissement de santé », ni à toute autre association caritative religieuse ouverte à tous, indépendamment de la foi de ceux qui en bénéficient.

L’HHS a proposé un « aménagement » supplémentaire destiné à ce type d’associations religieuses, tout en rappelant qu’elles ne sont pas exemptées. Cette proposition ne délivre absolument pas ces organisations de l'obligation de « suggérer, de rembourser ou de fournir des moyens de contraception ». Elles devront le faire car elles seront toujours contraintes d'offrir à leurs employés une couverture santé, qui devra quand même inclure la stérilisation, la contraception et les médicaments abortifs. Elles seront forcées de rembourser ces pratiques, car elles (et leurs employés) resteront soumises aux versements de cotisations, tout comme d’autres fonds, qui couvriront les frais de ces traitements et de ces interventions.

L’USCCB continue à demander instamment au Ministère américain de la Santé et des Affaires sociales, de la façon la plus énergique qui soit, de mettre fin à cette situation qui porte atteinte à la liberté de conscience.

Pour plus de renseignements, consultez les commentaires réglementaires de l'USCCB soumis le 15 mai concernant les « aménagements » proposés : www.usccb.org/about/general-counsel/rulemaking/upload/comments-on-advance-notice-of-proposed-rulemaking-on-preventive-services-12-05-15.pdf

Mots-clés : débat des colistiers, décret du Ministère de la Santé et des Affaires sociales, évêques américains, United States Conference of Catholic Bishops (Conférence des évêques catholiques américains), assurance maladie, établissements de santé catholiques, association caritative, Affaires sociales, stérilisation, contraception, liberté de conscience, USCCB

Contact (Presse uniquement) :

Don Clemmer

Tel. : 202-541-3206

dclemmer@usccb.org

Source : http://www.usccb.org/news/2012/12-163.cfm